> Les enjeux de la décentralisation

Dans le cadre de la récente réforme de la décentralisation, le premier janvier 2005 les présidents et conseillers de région et conseillers généraux élus en ce moment recevront de nouvelles responsabilités.
Or, la décentralisation est une question éminemment politique, puisqu’elle remet en jeu les équilibres de pouvoirs existant entre les citoyens et leurs représentants. On veut donner plus de compétences et d’importance à la région, qui vient (en 2003) d’être inscrite dans la constitution comme collectivité locale. Cela revient en quelque sorte à redessiner les zones de division de notre territoire. Les habitants d’une région, comme par exemple la région Centre, auront plus de points communs entre eux qu’avant et peut être moins avec les régions voisines. Dans la revue Espace Temps, Jacques Lévy considère que les débats sur la décentralisation « sont hautement politiques : la France hérite de couches d’espaces plus ou moins indépendantes les unes des autres. Tout l’enjeu de la décentralisation consiste à remettre ces espaces en cohérence, en interaction ».
Lors de ces débats, on fait sans cesse mention du vieux conflit, qui remonte à la Révolution française, entre Jacobins et Girondins. Dans la première assemblée démocratique française, les députés étaient partagés entre Girondins, qui voulaient défendre l’autonomie des régions, et Jacobins, qui voulaient un gouvernement centralisé. On reproche souvent à la France d’être un pays trop centralisé, par rapport à d’autres pays, en particulier l’Allemagne, où les Länder ont de très larges compétences, et cette nouvelle loi devrait rétablir un équilibre.
Néanmoins, cette nouvelle loi de la décentralisation suscite aussi des oppositions et des craintes. Tout d’abord, il y a des inquiétudes posées par la personnalisation du pouvoir et le cumul des mandats. Certains élus de régions disposent effectivement d’un grand pouvoir et de réseaux d’influence : les conseillers régionaux peuvent aussi être députés, jouer et profiter de leur pouvoir. D’où une tentation de corruption : les conseillers connaissent bien leur régions, ils ont le soutien de patrons locaux… La proximité du pouvoir a aussi des inconvénients ! D’autre part, la réforme s’accompagne d’une limitation des compétences des chambres régionales des comptes dans le contrôle sur la gestion des collectivités locales et le projet de loi pour simplifier l’administration devrait baisser le seuil à partir duquel il est nécessaire pour la collectivité de faire un appel d’offre pour conduire des travaux.

La question des financements est aussi un point très important de cette réforme : en effet, le gouvernement délègue aux collectivités locales le soin de gérer de très nombreuses tâches, mais lui-même a pour cela un budget important et du personnel : il devrait donc également transférer aux collectivités ce budget, ces ressources. Il a deux moyens de le faire : soit il donne directement l’argent qu’il y consacrait aux collectivités, pour qu’elles le dépensent dans ces nouvelles compétences, soit il transfère aux régions la gestion, la direction des impôts qui lui fournissaient les ressources. Je m’explique : dans ce cas, une partie des impôts serait directement décidée par les régions en fonction de leurs besoins. Les collectivités locales seraient elles-mêmes chargées de ces impôts, en en choisissant le taux, et seraient moins dépendantes du bon vouloir de l’Etat. En revanche, le point négatif serait une inégalité entre régions riches et régions pauvres : il n’y aurait plus redistribution. Cela a un enjeu très important, c'est-à-dire que les régions pauvres manqueraient de moyens, qui justement, permettraient à la région de se développer, en aidant à la formation professionnelle, en modernisant les lycées… L’Etat devra donc veiller à redistribuer une partie des sommes pour permettre à toutes les régions, en fonction de leurs besoins et de la taille de leur population, de remplir leur mission. Il pourrait aussi y avoir rupture d’égalité entre les citoyens, et pour certains financements on ne ferait plus appel aux contribuables en général, mais directement aux utilisateurs : par exemple si on instaure un péage sur les voies express, on demande aux usagers de payer l’entretien des voies, ce qui peut sembler plus juste a priori, mais cela comporte certains pièges : désormais ceux qui auront accès au service seront ceux qui pourront payer. Les taxes indirectes, contrairement aux impôts directs, ne prennent pas en compte les ressources des personnes imposées : si les personnes aux revenus les plus faibles ne payent pas, ou peu d’impôts, ils payent les taxes indirectes (Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers, etc.) au même taux que les plus riches.

Il faut maintenant rappeler en bref les nouvelles compétences de ces collectivités. Rappelons que les collectivités locales sont les communes, les départements et les régions. Les départements sont gouvernés par les conseils généraux, les régions par les conseils régionaux. Avec à chaque fois un président élu par l’ensemble des conseillers.
Les conseils généraux vont recevoir comme compétence l’entretien des routes (auparavant le domaine routier était national), la gestion du RMI (revenu minimal d’insertion) et du RMA (revenu minimal d’activité). Dans le domaine de l’éducation, les départements auront en charge le recrutement et la gestion des personnels techniciens des collèges (mais pas des professeurs) pour en assurer l’entretien, le fonctionnement et l’équipement. Ils joueront également un rôle dans le sanitaire et le social : plan d’élimination des déchets ménagers et musées départementaux et gestion des archives.
Les régions reçoivent quant à elles des compétences concernant les lycées et la formation professionnelle. Elles doivent gérer des aides à l’économie (entreprises, artisanat, tourisme et commerce) ; elles devront aussi gérer le patrimoine, en s’occupant des parcs régionaux et de faire des inventaires du patrimoine, et géreront certains modes de transports : aérodromes civils, voies fluviales et ports. Dans certaines régions, les transports prennent un grand poids, comme par exemple en Lorraine, où les transports sont au centre du programme de la liste du président sortant pour les élections régionales.

Après 1982, 2004 marque donc une nouvelle étape de la décentralisation . A quand l'étape suivante ?